Intervention de Olivier Carré

Réunion du 30 septembre 2015 à 10h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Carré :

Si les prévisions sont tenues, chers collègues, c'est parce qu'elles sont révisées chaque année ! L'évolution du solde structurel doit être la moins importante possible par rapport aux effets conjoncturels de cycle, qui étaient estimés de manière intuitive. Il va de soi qu'à revenir chaque année sur ce calcul, on ajuste facilement le solde. De fait, la tendance ne progresse pas beaucoup. En 2012, je le rappelle, le déficit prévu en 2016 était de 1,5 % et le budget pour 2017 devait être équilibré. Aujourd'hui, nous nous réjouirions que le Gouvernement puisse tenir son nouvel engagement, soit un déficit de 3 % en 2017 !

S'agissant des recettes, le Haut Conseil indique qu'elles sont pour une fois conformes aux prévisions. Aujourd'hui, l'impôt sur le revenu rentre plus que prévu, et pour cause : il augmente fortement – de 7 % en exécution – alors qu'il était prévu qu'il diminue. La question se pose donc de savoir quels seront les contribuables qui devront payer davantage.

Enfin, concernant les dépenses, le Haut Conseil signale que bien des choses restent à écrire – en particulier sur les annonces de dépenses supplémentaires dont on ne sait guère comment elles seront financées en 2016. Il s'agit là d'un point important car, en période électorale, la tentation de gérer les politiques publiques en augmentant la dépense l'emporte souvent sur la volonté d'entreprendre des réformes de fond. Quels sont donc les éléments qui, selon le Haut Conseil, devraient appeler le Gouvernement à faire preuve d'une plus grande vigilance, et ceux sur lesquels nous pouvons agir davantage ?

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