Intervention de Didier Migaud

Ce chiffre nous semble en effet élevé par rapport aux informations dont nous disposons.

À ce stade, nous ne possédons pas toutes les informations nous permettant d'évaluer comment le Gouvernement entend respecter ses objectifs de dépenses. Pour 2015, plusieurs questions demeurent ; pour 2016, le ministre a lui-même annoncé qu'il compléterait devant l'Assemblée les informations dont elle dispose concernant la maîtrise de la dépense. C'est pourquoi le Haut Conseil rappelle que le scénario de finances publiques peut se réaliser, à la condition que les objectifs de dépenses soient tenus. Or, des dépenses supplémentaires ont été annoncées sans que les contreparties soient forcément prévues en termes de ralentissement global de la dépense publique.

Il appartiendra à la Cour des comptes de constater que la progression de 1,75 % de l'ONDAM s'est concrétisée. Pour qu'elle le soit, il faudra prolonger certaines mesures prises afin de maîtriser les dépenses de l'assurance maladie. Le Haut Conseil a en effet observé qu'en 2015, le déficit de l'assurance maladie sera supérieur à son niveau de l'année précédente. Le problème persiste donc, et la Cour des comptes ne remplirait pas sa mission si elle sous-estimait la constance de ce déficit – même si nul ne s'étonnera qu'elle use dans son expression de plus de retenue que le Gouvernement. Elle suivra cette question lors de l'exécution des budgets pour 2015 et pour 2016.

Je rappelle à M. Mariton que c'est à la Cour des comptes qu'il revient de rédiger un rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques. Le Haut Conseil, quant à lui, fera en juin 2016 un rapport du même ordre dans lequel il intégrera comme chaque année des données relatives à l'exécution du budget pour le début 2016. D'autre part, il continuera de s'exprimer en début d'année sur l'exécution du budget de l'année précédente ; que l'année en question soit électorale ou pas n'a pas d'incidence de ce point de vue.

S'agissant de notre information, il va de soi que nous interrogeons la direction du budget, la direction générale du Trésor et celle de la sécurité sociale, et des réponses nous y sont apportées mais, par définition, nous ne pouvons évaluer précisément le contenu des mesures d'économie sur lesquelles le ministre entend vous informer au cours de la discussion parlementaire. Vu les délais qui s'imposent à lui, le Haut Conseil ne dispose pas toujours de l'ensemble des éléments lui permettant d'apprécier pleinement la dépense.

Nombreux sont les économistes qui incitent à la prudence concernant les hypothèses sur le commerce mondial. J'entends les arguments de Mme Berger au sujet du retour à la situation qui prévalait avant la crise mais, à ce stade, les chiffres n'en font pas état. Comme toutes les institutions compétentes, dont le FMI, le Gouvernement ne cesse de réviser à la baisse les prévisions relatives au commerce mondial.

Quant au redémarrage rapide des importations, il est loin d'être atypique en phase de reprise, car les exportations sont souvent riches en importations. Cependant, la persistance d'un solde commercial dégradé est le signe que la compétitivité de l'économie française pose problème.

Les économistes sont partagés quant à l'éventuelle surestimation – ou sous-estimation – du ralentissement de l'économie chinoise, même si la plupart d'entre eux considèrent néanmoins que le ralentissement des économies émergentes est réel et que ses conséquences peuvent déjà s'observer. Cela explique pourquoi l'OCDE, le FMI et la BCE ont révisé à la baisse leurs prévisions de croissance mondiale. L'impact de cette situation sur la France est encore difficile à mesurer avec précision.