Intervention de Didier Migaud

L'évaluation du CICE n'entre pas dans les compétences du Haut Conseil. Les conséquences de ce dispositif et celles du pacte de responsabilité sur le redémarrage de l'économie sont en cours d'examen : leur impact semble se vérifier, même s'il convient d'en mesurer l'ampleur.

Les hypothèses du Gouvernement concernant les taux d'intérêt sont toujours relativement prudentes : pour les taux à dix ans, il prévoit une remontée à 1,4 % d'ici la fin 2015 et à 2,4 % d'ici la fin 2016. Cette prudence permet de dégager quelques marges de manoeuvre en exécution.

Quant à la mesure de suramortissement évoquée par Mme Louwagie, son impact sur l'investissement est estimé à 0,5 % en 2016. Le Haut Conseil estime que le Gouvernement anticipe des effets un peu trop forts compte tenu de l'ampleur limitée et de la complexité de la mesure. C'est l'une des raisons pour lesquelles il considère que la prévision gouvernementale d'amélioration de l'investissement est trop rapide.