Intervention de Pierre Morange

Je vous invite à nous transmettre par écrit toute information complémentaire que vous jugeriez utile, ainsi que toute proposition d'amélioration susceptible de faire l'objet d'une disposition législative, réglementaire ou, de façon plus souple, d'un accord conventionnel. Je pense notamment à la prise en compte du résultat des contre-visites ou à la possibilité d'identifier les médecins prescripteurs des centres hospitaliers. De même que la loi de la République doit s'appliquer à tous, le contrôle médical doit concerner aussi bien la médecine hospitalière que la médecine ambulatoire.