Intervention de Cécile Duflot

L'adoption de cette proposition de loi répond au souhait de l'ensemble des communes. Il m'a d'ailleurs été rapporté que la loi du 20 mars 2012 a été adoptée contre l'avis de bon nombre de parlementaires de l'ancienne majorité ; le vote de cette proposition de loi ne devrait donc pas soulever d'importantes polémiques. Je tiens à préciser que les dispositifs permettant la densification de construction de logements existent déjà et sont très peu utilisés. À ce jour, seule une commune aurait d'ailleurs mis en oeuvre le dispositif de majoration de 30 % des droits à construire alors que beaucoup d'autres s'inquiètaient du montant des frais à engager pour mener la procédure de délibération qui devait avoir lieu avant le 20 septembre prochain.

Telles sont les raisons pour lesquelles le Gouvernement soutient avec beaucoup d'ardeur cette proposition de loi dont nous souhaitons une adoption conforme.