Intervention de Axel Poniatowski

Préalablement à l'examen du projet de loi inscrit à l'ordre du jour, je souhaite exprimer mes regrets que cette réunion ne se soit pas tenue ce matin, alors que le règlement prévoit que les réunions de commission se tiennent le mercredi matin. À cette heure, beaucoup de nos collègues sont déjà repartis en circonscription.

La commission examine, sur le rapport de Mme Seybah Dagoma, le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord entre la République française et la République fédérale d'Allemagne instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts (n° 102).