Découvrez les députés de la 15ème législature : Cliquez ici !

Intervention de Jean-Louis Christ

Il existe un droit local en Alsace-Moselle. Est-il affecté par cet accord ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Mentions légales — Contact