Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 30 septembre 2015 à 11h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président :

Plus sérieusement, les prévisions pour 2016 sont beaucoup plus aléatoires. Je ne mets pas en doute l'hypothèse de croissance, que l'on peut qualifier, à l'instar du Haut Conseil des finances publiques, d'« atteignable ». En revanche, je m'interroge sur le niveau du déficit public, dont vous prévoyez qu'il s'établira à 3,3 % en 2016, ce qui suppose une diminution de 0,5 point de PIB. Mes questions portent donc et sur les recettes et sur les dépenses.

S'agissant des recettes, le montant des baisses de prélèvements qui vont affecter le budget de l'État et celui de la sécurité sociale – 11 milliards d'euros en 2016 – est peut-être considérable sur une année, mais c'est peu au regard de l'augmentation des prélèvements de 50 milliards d'euros intervenue depuis 2012. Cette baisse des prélèvements bénéficie aux ménages à hauteur de 2 milliards et aux entreprises à hauteur de 9 milliards. Mais l'on s'aperçoit que les ménages qui ont supporté l'essentiel des 12 milliards d'euros d'augmentation de l'impôt sur le revenu décidées depuis 2012 – c'est-à-dire les 20 % de ménages qui perçoivent les revenus les plus importants – n'auront droit à aucun allégement. L'impôt sur le revenu devient ainsi extrêmement concentré, puisqu'un millième des ménages – 37 000 sur 37 millions – paie plus de 10 % de l'impôt sur le revenu. Il est donc important que nous disposions d'informations précises sur les risques de délocalisation. C'est pourquoi je réitère mon souhait que nous soit rapidement communiqué le rapport que le Gouvernement devait nous remettre avant la fin septembre sur les départs à l'étranger de résidents fiscaux en 2013.

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