Intervention de Gilles Carrez

Quant aux entreprises, il est vrai qu'elles vont bénéficier d'une baisse de prélèvements de 9 milliards, mais j'appelle votre attention, messieurs les ministres, sur le fait que l'application de la principale mesure du pacte de responsabilité, c'est-à-dire la baisse des cotisations sociales patronales, a été reportée du 1er janvier au 1er avril 2016 parce que vous vous êtes aperçus que, financièrement, cela ne passait pas.

L'essentiel des interrogations concerne cependant les dépenses : serons-nous capables de maîtriser la dépense publique comme vous le proposez ? Face aux baisses de prélèvement, on ne trouve en effet aucune économie identifiée. En outre, beaucoup des dépenses annoncées depuis le début de l'année, notamment dans le domaine de la sécurité ou des effectifs, auront un impact beaucoup plus important en 2016 qu'en 2015. Ainsi, selon le Haut Conseil des finances publiques, « beaucoup de nouvelles dépenses ont été annoncées pour le budget de l'État sans que les économies pour les financer aient été portées dans leur intégralité à la connaissance du Haut Conseil ni dûment documentées. »

Par ailleurs, vous avez retenu un taux d'inflation de 1 %. Or, chacun sait que les économies sont calculées par rapport à une tendance, et M. Didier Migaud, président du Haut Conseil, nous a indiqué ce matin qu'un tel taux paraissait élevé. Je ne voudrais pas, messieurs les ministres, que vous soyez contraints, dans quelques mois, de réaliser, comme vous avez dû le faire en 2015, des économies supplémentaires parce que l'inflation aura été moins élevée que prévu.

Surtout, lorsqu'on y regarde de près, on s'aperçoit que les économies, ce sont les autres qui les font : collectivités territoriales, prélèvement en faveur de l'Union européenne, qui baisse de plus d'un milliard, et diminution des taux d'intérêt.