Intervention de Dominique Lefebvre

Réunion du 30 septembre 2015 à 11h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Lefebvre :

Un projet de loi de finances se juge à la crédibilité et à la sincérité de son contenu, à ses priorités politiques, ainsi qu'à la trajectoire dans laquelle il s'inscrit. Pour le groupe socialiste, républicain et citoyen, ce projet de budget est crédible et sincère. À ce propos, j'invite le président de notre commission et nos collègues de l'opposition à avoir une lecture équilibrée de l'avis du Haut Conseil des finances publiques. Celui-ci dément en effet leurs affirmations, en indiquant que l'exécution 2015 sera conforme aux engagements et que, sous réserve des dispositions qui doivent être prises pour financer les mesures nouvelles qui ne figurent pas toutes dans ce document, la trajectoire est crédible.

Les priorités politiques sont au nombre de trois : effort en faveur de la sécurité, de la justice, de l'éducation, du travail et de la culture ; respect des engagements pris dans le cadre du pacte de responsabilité afin de favoriser la compétitivité de notre économie ; enfin, restitution aux Français d'une partie du fruit de leurs efforts par des mesures fiscales.

En ce qui concerne la trajectoire, il est vrai, madame la rapporteure générale, que, si l'on s'en tenait à la réduction d'un milliard d'euros de son déficit prévisionnel, on pourrait avoir une vision déformée de l'effort consenti par l'État et ses opérateurs. Il convient de prendre en compte, pour ce qui est des dépenses, les changements de périmètre et, pour ce qui est du solde budgétaire, le fait que l'État assume seul le poids de l'ensemble des allégements sociaux et fiscaux. Au demeurant, le Haut Conseil des finances publiques indique que cette trajectoire était inscrite dans la loi de programmation et que le solde structurel est très en deçà de ce que nous avions programmé. L'effort a donc été plus important que prévu et nous ne « surfons » pas sur la conjoncture. Nous pourrions peut-être aller plus vite, chers collègues de l'opposition, mais nous faisons déjà plus que les gouvernements précédents. À ce propos, pouvez-vous nous indiquer la manière dont vous réaliseriez, comme vous l'annoncez, 100 milliards d'euros d'économies tout en prenant des mesures fiscales telles que la suppression de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) qui aggraveront les inégalités et diminueront les ressources ?

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