Intervention de Charles de Courson

Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, la première série de questions du groupe Union des démocrates et indépendants porte sur vos hypothèses macroéconomiques. Tout d'abord, quels sont les éléments qui vous ont incités à relever, pour 2016, la croissance du PIB en volume de 1,3 % à 1,5 % alors que la situation économique internationale se dégradait ? Ensuite, pourquoi avoir retenu une inflation de 1 %, alors qu'elle est actuellement de 0,1 % et que l'inflation sous-jacente demeure extrêmement faible ? Enfin, comment expliquez-vous que l'écart entre le déficit effectif et le déficit structurel, qui ne cesse de se creuser depuis 2011, continue de s'aggraver, puisqu'il serait, selon vos propres prévisions pour 2016, de 2,1 ou 2,2 points ?

Par ailleurs, où sont les 16 milliards d'économies ? De fait, la baisse de 3,5 milliards des dotations aux collectivités territoriales n'est pas une économie au niveau de la dépense publique consolidée. La véritable question est en effet celle de savoir comment ces collectivités vont réagir à une nouvelle diminution de leurs dotations. Or, vous estimez que la croissance des dépenses de fonctionnement de l'ensemble des collectivités territoriales sera limitée à 1,6 %. Qu'est-ce qui vous fait croire qu'une partie de la baisse des dotations se traduira par des économies ? En réalité, celles-ci s'élèveront à 1,5 milliard, voire 2 milliards au maximum, et non pas à 3,5 milliards.

Vous prétendez également réaliser 3,4 milliards d'économies sur l'assurance maladie en fixant l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) à 1,75 %. Mais vous retenez comme base de calcul un ONDAM moyen de 3,8 %, alors que son taux n'est plus fixé à ce niveau depuis des années ! Les économies sur l'assurance maladie se chiffreront sans doute plutôt à un milliard, et encore…

Qu'en est-il maintenant des 5,1 milliards d'économies supportées par l'État ? Vous dites effectuer 800 millions d'économies sur la masse salariale alors que, pour la première fois depuis trois ans, vous augmentez les effectifs. Ensuite, vous estimez que le blocage du point d'indice représentera 600 millions d'économies, alors que le gel du point est devenu la norme, puisque vous avez poursuivi la politique du précédent gouvernement, ce dont je vous félicite. Quant aux dépenses catégorielles, elles sont certes moins élevées que dans le passé, mais elles se poursuivent. Or, dans ce domaine, la véritable économie consisterait à les supprimer. Enfin, la hausse de la contribution de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) destinée à financer une partie du logement social est une économie pour le budget de l'État, mais ce n'est pas une économie sur la dépense publique consolidée.

J'en viens maintenant aux recettes. La principale mesure, en la matière, consiste à baisser de 2 milliards d'euros l'impôt sur le revenu. Or, en tenant compte de cette diminution, le produit de cet impôt passerait tout de même, selon vos prévisions, de 69,6 milliards à 72,3 milliards entre 2015 et 2016. Autrement dit, sans cette mesure, il augmenterait spontanément de 4,7 milliards. Parlons donc d'une légère réduction du rythme de son augmentation plutôt que d'une baisse ! Quant au taux de prélèvements obligatoires, il serait de 44,5 % en 2016 contre 44,6 % en 2015, avec une inflation de 1 %. Il n'y a donc aucune baisse des prélèvements obligatoires : il suffit que l'inflation soit de 0,2 % ou de 0,3 % et ils continueront d'augmenter ! Le Gouvernement ne baisse donc pas les impôts, contrairement à ce qu'il prétend.

Je ne vous reproche pas, comme certains de vos amis, de réaliser des économies ; j'estime simplement que vous n'en faites pas suffisamment pour parvenir à redresser les finances publiques.