Intervention de Eva Sas

Le groupe écologiste estime que le projet de loi de finances comporte plusieurs points positifs, qu'il s'agisse de la baisse de l'impôt sur le revenu, de la mise en oeuvre de son prélèvement à la source ou de la prorogation du crédit d'impôt pour la transition énergétique.

J'ai cependant de nombreuses questions à vous poser, messieurs les ministres. Tout d'abord, je souhaiterais obtenir des précisions sur la nature exacte des économies – d'un montant de 185 millions en 2016 et de 274 millions en 2017 – que vous prévoyez de réaliser sur la politique du logement. Ensuite, pouvez-vous nous indiquer les secteurs qui seront affectés par la baisse de 100 millions d'euros du budget de l'écologie et la suppression de 671 emplois ?

Par ailleurs, le budget de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) est maintenu à 1,9 milliard d'euros, mais tout le monde s'accorde à le juger insuffisant. Or, le projet de loi de finances prévoit une baisse de la fraction de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) affectée à l'AFITF. Pourquoi ne pas avoir choisi de l'augmenter, de manière à porter le budget de l'AFITF à 2,5 milliards d'euros, comme Jean-Marc Ayrault l'avait jugé nécessaire ? Il est également prévu, dans le cadre des mesures prises en faveur des TPE et PME, d'exonérer du versement transport les entreprises de neuf à onze salariés. Comment cette exonération sera-t-elle compensée pour les régions ou les intercommunalités qui bénéficient de ce versement ? Pourrions-nous avoir également des précisions sur le nouveau prélèvement, de 90 millions d'euros, sur le fonds de roulement de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) ?

L'article 47 soulève aussi quelques questions, puisqu'il vise notamment à supprimer, d'une part, l'exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties sur les terrains Natura 2000 et, d'autre part, l'exonération fiscale dont bénéficient les entreprises mettant à la disposition de leurs salariés une flotte de vélos. Ces deux mesures donnent le sentiment, peut-être à tort, que sont toujours visées les mesures favorables à l'écologie, ce qui est dommage. Je m'étonne également que le prolongement de la trajectoire de la contribution climat-énergie au-delà de 2016 ne figure pas dans le projet de loi de finances.

Enfin, vous annoncez une baisse de 3,7 milliards d'euros des dotations aux collectivités territoriales, ainsi que la création d'un fonds d'un milliard en faveur de leurs investissements. Or, la baisse des dotations votée l'an dernier a déjà eu des conséquences très lourdes en 2015, notamment sur la vie associative. Je souhaiterais donc savoir où vous en êtes des discussions avec les collectivités, car il leur sera extrêmement difficile de consentir un nouvel effort en 2016.