Intervention de Seybah Dagoma

Vous posez une question essentielle. L'accord est extrêmement récent. Des discussions ont cours au niveau européen sur ces questions mais s'agissant de l'adhésion d'autres Etats membres à cet accord, il faut un certain délai. L'Espagne, par exemple, dispose de régimes particuliers dans certaines Communautés. Comme l'a souligné Mme Viviane Reding, Commissaire européenne, une fois adopté, l'accord pourra être promu auprès des autres Etats membres.