Intervention de Gaby Charroux

On peut se féliciter des résultats de la lutte contre les évadés fiscaux. Mais, alors qu'un nouveau dispositif de contrôle des demandeurs d'emploi est mis en place, accompagné d'une forte exposition médiatique, curieuse, voire indécente, la fraude et l'optimisation fiscales, contre lesquelles le combat serait très rémunérateur pour le budget de l'État, sont passées sous silence. À quand une grande réforme fiscale guidée par le souci d'une plus grande justice qui s'attaquerait à la fraude fiscale massive, celle des grands groupes internationaux ou la fraude à la TVA ?

La baisse des moyens des collectivités territoriales – je ne parle pas seulement des dotations car nous connaissons tous les conséquences de la suppression il y a cinq ans de la taxe professionnelle – occasionne le plus souvent un rééquilibrage du budget de ces collectivités. Les budgets de fonctionnement diminuent afin de dégager de l'autofinancement dans l'espoir de maintenir un investissement minimum. Les conséquences de la baisse des moyens sont évidentes : moins de dépenses d'investissement, moins d'emploi local dans les PME-PMI, en particulier dans le BTP. Comment peut-on espérer retrouver ces emplois, peut-être dans ces entreprises qui bénéficient du CICE sans apporter aucune contrepartie en termes d'embauche ?