Intervention de Michel Sapin

Le décalage de trois mois de l'application d'une mesure provoque des cris d'orfraie alors même que l'enveloppe est inchangée. Cette réaction semble confirmer la réalité de la baisse des charges dans les comptes des entreprises. Quant aux effets de la mesure, les marges se reconstituent, les investissements redémarrent, nous souhaitons tous désormais que l'emploi redémarre également afin de concrétiser la contribution de l'ensemble des Français au redressement des comptes des entreprises.

Quant aux ménages, je revendique, la majorité revendique, la justice fiscale. Certaines mesures adoptées au cours des dernières années répondent à cet objectif. La création d'une tranche supplémentaire de 45 % en est une illustration. Devrions-nous, parce qu'aujourd'hui nous rendons aux plus modestes des Français, permettre aux plus riches de diminuer leurs efforts ? La réponse est non. La justice consiste à maintenir l'effort pour ceux qui ont les moyens et à le diminuer, voire à l'annuler, pour les gens extrêmement modestes, dont certains sont rentrés dans l'impôt trois ans après les mesures que vous aviez votées.

En matière de dépenses, lorsque nous avons décidé d'engager un milliard d'euros de dépenses nouvelles dans le domaine de la sécurité, nous les avons compensées par des diminutions de crédits dans les autres ministères. Ces diminutions intervenues en 2015, vous les retrouvez nécessairement en 2016.

Quant aux mesures annoncées – l'accueil des réfugiés, 150 millions pour l'aide à la pierre dans le logement social, 100 millions pour les universités –, elles seront introduites dans le budget par amendement. Elles seront comme toujours compensées par des économies réalisées ailleurs. Il n'est pas question de dégrader le solde de la loi de finances en cours de discussion au Parlement – la Constitution ne le permet pas aux parlementaires, le Gouvernement ne se l'autorise pas non plus. C'est ainsi qu'on peut établir la confiance.

Êtes-vous capables de faire les économies que vous prévoyez ? Cette question peut légitimement être posée. Nous sommes bien placés pour savoir qu'il n'est pas simple de faire des économies, ni de les demander aux ministères et encore moins de solliciter de leur part des propositions en la matière. Mais nous avons la capacité de le faire. Nous l'avons démontré en 2014, avec le taux d'évolution des dépenses publiques le plus faible qu'on ait connu depuis des années. Nous le démontrons en 2015 : la dépense est tenue malgré les craintes qui se sont exprimées. Nous le démontrerons en 2016 comme nous avons réussi à le faire en 2014 et 2015.

Je comprends que vous doutiez. C'est souvent l'apanage de l'opposition. Dubito ergo sum, cela vous permet d'exister. Ce n'est pas le doute qui nous anime mais la détermination : nous réalisons les économies que nous avons décidées ; si une dépense supplémentaire doit être financée, elle l'est par des économies supplémentaires. Tel est notre état d'esprit, aussi bien dans les propositions que nous vous faisons que dans leur exécution ensuite.