Intervention de Christine Pires Beaune

.. qui plaident pour un texte spécifique, que toutes les mesures financières doivent être examinées dans le cadre de la loi de finances. Jean Germain et moi-même avons remis un rapport sur le sujet qui démontre que deux communes placées dans la même situation ne sont pas aujourd'hui assurées de recevoir les mêmes dotations.

Pour répondre à Hervé Mariton, une bonne réforme de la DGF selon moi serait une réforme qui permettrait de réduire les écarts injustifiés dans toutes les strates.

Au sein du Comité des finances locales, plusieurs participants ont souhaité travailler sur la CVAE consolidée des groupes. Je vous remercie d'avoir laissé la porte ouverte afin que nous puissions nous y atteler en vue de l'examen de la seconde partie du PLF.