Intervention de Olivier Carré

La courbe du déficit structurel a cette particularité d'épouser la conjoncture sur les longues périodes. Il serait souhaitable de réfléchir sur la notion de croissance structurelle.

Le coût de la prime pour l'emploi (PPE) était estimé à 2,45 milliards d'euros l'année dernière. Vous réinjectez 2,1 milliards dans le revenu de solidarité active (RSA). Qu'est-il advenu des 350 millions restants ?

Je m'étonne d'une révision à la hausse de l'impôt sur le revenu alors qu'une baisse était prévue. Mais la baisse attendue de l'ISF m'interpelle plus encore. On constate aujourd'hui une stagnation, voire une légère érosion entre les prévisions pour 2015 – 5,588 milliards dans la loi de finances initiale – et celles pour 2016 – 5,552 milliards. Pourquoi les recettes de l'ISF stagnent-elles ? Cette évolution n'est pas cohérente avec votre discours sur le succès du rapatriement des actifs des exilés fiscaux. Quel sera en 2016 le montant du bouclier fiscal restauré ?

Je note une baisse assez sensible du remboursement par l'Union européenne du recouvrement des taxes. S'agit-il d'une mesure technique ou momentanée ? Cette question vaut 260 millions d'euros.

La hausse importante du produit des amendes infligées par l'Autorité de la concurrence que vous escomptez est-elle liée aux circonstances ou aux nouveaux pouvoirs de l'institution ? Ce sont 200 millions de recettes qui tombent opportunément dans le budget. Je note également une hausse du produit des autres amendes et sanctions.

S'agissant de la DGF, la compensation par l'État d'un certain nombre d'exonérations fiscales passe de 1,8 à 1,6 milliard d'euros, soit une baisse de l'ordre de 10 à 12 %. Quels sont les éléments qui ont poussé l'État à revoir à la baisse cette compensation alors même qu'on peut craindre une hausse du nombre des bénéficiaires de ces exonérations qui ne font pas partie des publics favorisés ?

Disposez-vous d'une évaluation de la moins-value potentielle liée à l'achat par l'État d'actions supplémentaires de Renault dont le cours a depuis baissé ?