Intervention de Pierre-Alain Muet

La situation économique interne est très bonne : on observe un rétablissement spectaculaire de l'indice de confiance des ménages, qui retrouve son niveau d'avant 2007. Il en va de même des marges des entreprises, notamment dans les six derniers mois, qui retrouvent leur niveau d'avant la crise. Le CICE, la baisse des prix du pétrole et la dépréciation de l'euro forment un ensemble de facteurs favorables mais les indices témoignent d'un potentiel de reprise interne assez important. Les facteurs d'incertitude sont plutôt internationaux. On nous dit que la demande mondiale adressée à la France diminue : on peut s'en inquiéter mais je ne sais pas si le chiffre est très fiable à très court terme.

Avec un rétablissement des marges des entreprises et des excédents de capacité dans la plupart d'entre elles, tout allégement en faveur des ménages est favorable à la croissance de l'investissement puisque celui-ci est essentiellement gouverné par la reprise de la demande dès lors que les taux d'intérêt sont bas et les marges reconstituées. Il faut donc peut-être aller plus loin dans le rééquilibrage entre les entreprises et les ménages.

Je crois comprendre que les mesures relatives à l'impôt sur le revenu des ménages corrigent des mesures prises l'année dernière afin de lisser l'entrée dans l'impôt – en supprimant une tranche d'impôt sur le revenu, on a compliqué l'impôt sur le revenu puisqu'on y entre à un taux un peu trop élevé. Ce sont de bonnes mesures structurelles.

J'entends encore le président de la commission dire que l'impôt sur le revenu est payé par un très petit nombre de personnes. Il faut arrêter de parler du seul impôt sur le revenu car la France possède cette caractéristique de connaître historiquement – sauf entre 1959 et la création de la contributions sociale généralisée (CSG) – deux impôts sur le revenu : l'impôt sur le revenu, qui représente 3,5 % du PIB, auquel s'ajoute la CSG pour atteindre 8,3 % du PIB, soit un niveau équivalent à celui de la plupart des pays – 9,5 % en Allemagne, 9 % au Royaume-Uni et 10 % aux États-Unis.

Arrêtons de parler de l'impôt sur le revenu stricto sensu et interrogeons-nous sur la réforme fiscale qu'il conviendrait de mettre en oeuvre. Les citoyens qui ne paient pas l'impôt sur le revenu mais paient la CSG entrent dans l'impôt à un taux de 8 % qui est extrêmement élevé par rapport à ce qui existe dans les autres pays.