Intervention de Christian Eckert

La DSU augmente de 180 millions d'euros en 2016. Dans la réforme de la DGF, il n'y a pas de territoires perdants ou gagnants – il peut toutefois y avoir des territoires gagnants nets, y compris après la baisse des dotations.

Le FPIC progresse de 220 millions d'euros en 2016. La loi prévoyait qu'il atteigne 2 % des recettes fiscales des collectivités territoriales, soit près d'1,2 milliard. Nous avons choisi de rester autour d'un milliard, je sais que ce point est contesté.

Quant à la DPV, elle existe encore, elle s'élève à 100 millions d'euros et figure au budget du ministère de la ville.

S'agissant des amendes, les recettes exceptionnelles en 2015 sont liées à l'affaire du « gang des lessiviers » dans laquelle l'Autorité de la concurrence a infligé des amendes dépassant 500 millions d'euros. Pour 2016, nous sommes confiants car l'activité de l'autorité reste soutenue…

En toute honnêteté, je pense que plusieurs facteurs ont découragé l'investissement des collectivités locales : le cycle électoral, probablement la baisse des dotations, accentuée par les messages alarmistes diffusés par certains – j'ai vu une vidéo invraisemblable appelant à la journée nationale d'action de l'Association des maires de France (AMF) le 19 septembre, dans laquelle on expliquait qu'il n'y aurait plus d'eau, plus d'écoles, plus de crèches. Arrêtons ! J'attends les propositions de ceux qui parlent de 100 milliards d'euros d'économies. Troisième facteur, la lenteur de la mise en place de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), notamment de la cartographie des régions et des communautés de communes. Quand vous ne connaissez ni le périmètre de la future communauté de communes, ni la situation financière et les charges des communes qui la composeront, cela peut provoquer une forme d'attentisme. Je l'ai mesurée sur mon territoire… je pense que ce facteur a beaucoup pesé.

Quant au crédit d'impôt cinéma, nous nous sommes assurés que plusieurs films étaient susceptibles de profiter du nouveau dispositif. La presse évoque beaucoup l'un d'entre eux. Le crédit d'impôt coûte aujourd'hui environ 100 millions d'euros, 140 millions si on additionne les trois modalités. Ce coût a augmenté de plus de 20 % ces dernières années. Ce secteur est générateur d'emplois, de cotisations sociales et de recettes fiscales. Certains menacent par ailleurs de se délocaliser, en Belgique notamment.