Intervention de Isabelle Le Callennec

Comme l'a souligné notre rapporteur, cette proposition de loi vise à supprimer un certain nombre de contraintes pesant sur les entreprises. Elle a surtout pour objet de revenir sur bien des mesures anti-entreprises votées par la présente majorité depuis mai 2012, avec les résultats que l'on sait : un million de chômeurs supplémentaires toutes catégories confondues, 60 000 défaillances d'entreprises l'an dernier, un chômage des seniors et un chômage de longue durée en augmentation. Alors que la plupart de nos partenaires européens ont repris le chemin de la croissance, la France est en situation de décrochage économique et le président Hollande, inlassablement, « maintient le cap ». Or, sans croissance, pas de création d'emploi ; sans compétitivité des entreprises, pas de croissance.

Dès le début du quinquennat, trois erreurs majeures ont été commises par le Gouvernement, dont notre pays paie encore le prix : la fin des heures supplémentaires défiscalisées, qui offraient du pouvoir d'achat supplémentaire à 9 millions de salariés ; le matraquage fiscal des entreprises et des ménages, à hauteur de 90 milliards d'euros via 55 hausses d'impôt ou créations nettes de taxe ; la non-mise en oeuvre de la TVA « antidélocalisation », dont le Président de la République vient de reconnaître que c'était une erreur, mais sans en tirer les conséquences – alors que rien ne l'en empêche.

De façon plus générale, entre les constats, les discours et les actes, le fossé est si large que la parole publique a perdu toute crédibilité. Entre le « J'aime les entreprises » du Premier ministre et l'avalanche de contraintes dont les dirigeants desdites entreprises, quelle que soit leur taille, se plaignent au quotidien, il y a un abîme.

Le groupe Les Républicains a tenté de vous dissuader de mettre en oeuvre les mesures hostiles à l'entreprise contenues dans toute une série de textes votés à grand renfort de communication depuis trois ans : la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi, qui n'a empêché ni les faillites d'entreprises ni les licenciements ; la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « loi Macron » qui, de l'aveu même du Président de la République, n'est « pas la loi du siècle » ; la loi sur le dialogue social – à peine celle-ci votée, une autre est annoncée qui ne semble pas faire l'unanimité dans les rangs de la majorité, car elle oserait toucher au droit du travail ; sans oublier toutes les mesures contenues dans les projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale que notre groupe a inlassablement, mais hélas sans succès, dénoncées en leur temps, et qui ont joué contre la croissance.

La majorité est restée sourde à nos arguments sur le compte de prévention de la pénibilité, sur la durée minimale hebdomadaire de 24 heures, sur la taxation des CDD, sur le rude coup porté par elle à l'apprentissage, sur la loi relative aux stages : autant de mesures qui, soit entravent la bonne marche des entreprises, soit pénalisent ceux qui restent aux portes de l'emploi – je veux parler des chômeurs.

Avec cette proposition de loi, nous vous offrons, en huit articles, l'occasion de revenir sans attendre sur quelques-unes de ces erreurs. Nous aimerions mettre à profit nos débats pour tenter de vous convaincre que notre rôle de législateur n'est pas de corseter toujours plus les entreprises, de faire peser toujours plus de charge sur leur activité, de complexifier à l'envi leurs relations avec l'administration. Les entreprises aspirent à ce qu'on les laisse travailler, produire, innover, exporter. Elles veulent de la stabilité dans la législation, dès lors que celle-ci favorise leur développement, ainsi qu'une harmonisation des règles européennes. Elles demandent enfin que la parole de l'État soit respectée : l'annonce du report de trois mois des baisses de charges patronales promises pour le premier janvier 2016 ne « passe » pas sur le terrain.

Le Premier ministre invoque régulièrement « l'esprit du 11 janvier » pour nous rassembler autour de ce qui va dans le sens de l'intérêt général. C'est précisément le cas de cette proposition de loi, dont l'adoption constituerait un signal positif adressé aux entrepreneurs, aux salariés, aux apprentis et aux stagiaires. Elle est la preuve de la capacité de notre groupe à proposer un projet alternatif – nous ferons demain des propositions concernant le code du travail – et son adoption à l'unanimité rassurerait les Français quant à la capacité du Gouvernement à reconnaître ses erreurs et à les corriger sans délai.