Intervention de Arnaud Richard

Les chiffres du chômage publiés la semaine dernière sont, une fois de plus, dramatiques. Le nombre de demandeurs d'emploi de catégorie A s'est accru de 20 000 au mois d'août, soit une hausse de 0,6 % par rapport à juillet et de 4,6 % en un an. Je crois ces chiffres suffisamment édifiants pour que chacun reste humble au regard de la politique du Gouvernement. Ils confirment que la France s'enfonce dans une crise sociale et économique sans précédent, et nous déplorons que le Gouvernement, à part quelques déclarations d'un ministre, ne reconnaisse pas les erreurs et les fautes commises depuis le début du quinquennat, ni les conséquences désastreuses de sa politique.

Le report de trois mois de la baisse des charges pour les employeurs est un nouveau mauvais signal adressé aux entreprises par le Gouvernement, ainsi qu'un nouvel exemple de son incapacité à tenir ses promesses. Le groupe Union des démocrates et indépendants, auquel j'appartiens, croit à la démocratie sociale et au dialogue social, qui sont des leviers puissants pour moderniser la France et réformer son code du travail. À ce titre, je me réjouis que le Parlement se penche sur le paritarisme, au sein d'une mission d'information dont les travaux vont commencer dans quelques jours et viendront éclairer nos débats. Ces outils de négociation et de compromis permettront de privilégier une approche globale des problématiques et difficultés de nos systèmes dans les domaines de la lutte contre la précarité, de la protection des salariés, de la sécurisation de leur parcours professionnel, de l'amélioration de la compétitivité des entreprises et de l'anticipation des profondes mutations sociales et économiques du monde dans lequel nous vivons. Notre groupe considère qu'il faut faire confiance au dialogue social afin de laisser émerger une approche globale de ces sujets.

Toutefois, si le dialogue social doit constituer la pierre angulaire des réformes à venir, la libération du marché de ses entraves passe par la suppression d'un certain nombre de mesures prises par la majorité depuis 2012. Les questions fondamentales soulevées par cette proposition de loi mériteraient un peu plus qu'une journée d'initiative parlementaire : elles ont le mérite d'ouvrir à nouveau le débat et reviennent sur des décisions à l'égard desquelles le groupe Union des démocrates et indépendants était plus que réservé.

Le compte de prévention de la pénibilité prévu par la loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites est beaucoup trop complexe pour les PME et n'insiste pas assez sur la prévention. Les disposions relatives à l'information des salariés dans le cas de la reprise d'une entreprise instituées par la loi « Florange » ne font qu'alourdir les contraintes pesant déjà sur les entreprises et fragiliser les processus de cession, au détriment des salariés. Quant à la durée minimale hebdomadaire de 24 heures du temps de travail instaurée par la loi de sécurisation de l'emploi, aucune dérogation n'est prévue pour les secteurs d'activité recourant au temps partiel, tel le secteur des services à la personne ou de l'aide à domicile, auquel mon groupe est très attaché. Enfin, le plafonnement du nombre de stagiaires en fonction des effectifs salariés de chaque entreprise pénalisera l'emploi des jeunes, ainsi qu'un certain nombre de secteurs d'activité : je pense au secteur hospitalier, aux PME, aux start-up.

Même si cette proposition de loi constitue une réponse incomplète à la question de la compétitivité de notre économie, condition d'une confiance et d'une croissance retrouvées, son adoption serait un premier pas dans la lutte contre le chômage et pour le redressement de notre pays. Enfin, si un certain nombre de sujets ont été traités par les partenaires sociaux dans l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013, l'article 34 de la Constitution permet toujours au législateur de dire son mot sur ces mêmes sujets.