Intervention de Bernard Perrut

Les mesures proposées dans ce texte visent, à juste titre, à alléger les contraintes des chefs d'entreprise et à favoriser un climat économique propice à une réelle reprise économique, en vue d'un objectif que nous devrions tous partager : la création d'emplois.

Il faut prendre des dispositions d'urgence pour lever les freins au développement des entreprises, car le bilan des mesures prises depuis trois ans est catastrophique : le chômage continue d'augmenter, le nombre de défaillances d'entreprises est élevé, l'état de nos finances publiques est tel qu'il nécessite la baisse des aides aux collectivités territoriales, freinant par là les investissements et, partant, nos entreprises. On pourrait encore évoquer les créations ou augmentations d'impôts et de taxes, le compte de prévention de la pénibilité au coût exorbitant – la liste est longue.

Je ne m'attarderai que quelques instants sur l'apprentissage, que vous avez fait baisser par des mesures néfastes, même si vous avez rectifié le tir au cours des derniers mois. Nous proposons de ne plus restreindre le nombre d'établissements éligibles à la part « barème » de la taxe d'apprentissage, afin de donner à cette voie de formation l'impulsion nécessaire, au bénéfice des jeunes.

Sans doute cette proposition de loi ne va-t-elle pas assez loin, comme l'ont dit certains de nos collègues, et faudrait-il s'attaquer au code du travail, alléger la réglementation de la durée du travail et instituer enfin cette « flexisécurité » qui permettrait de mieux adapter l'emploi aux conditions d'aujourd'hui.

Reste que ce texte pourrait nous unir, par-delà nos différences, car notre objectif commun, notre seul objectif est l'emploi, c'est-à-dire l'intérêt du pays.