Intervention de Élie Aboud

Quand une disposition législative est claire et limpide, son application est simple et peut être immédiate. Si le pouvoir exécutif a différé d'une année l'exécution de celle-ci, c'est bien qu'il s'est rendu compte qu'elle était source de lourdeurs administratives. Lorsque les artisans, les TPE et les PME s'accordent tous à dire qu'il s'agit d'une véritable usine à gaz, c'est le signe qu'il y a un vrai problème.