Intervention de Chaynesse Khirouni

Réunion du 29 septembre 2015 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChaynesse Khirouni :

L'article 2 tend à revenir sur la durée hebdomadaire de 24 heures instaurée par la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013.

L'objectif de cette disposition est de lutter contre la précarité et le temps partiel subi qui concernent surtout les femmes. Il existe déjà une certaine souplesse dans son application, puisque les salariés âgés de moins de vingt-six ans qui poursuivent leurs études peuvent bénéficier d'une dérogation, de même que tout salarié qui en fait individuellement la demande.

Pour ces raisons, nous proposons de supprimer cet article.

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