Intervention de Gérard Cherpion

Réunion du 29 septembre 2015 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Cherpion, rapporteur :

La loi dite « Florange » a été votée en 2014 pour répondre à une promesse faite pendant la campagne présidentielle. Aujourd'hui, cependant, l'entreprise visée a fermé ses portes…

Hier, j'ai rencontré le responsable d'une entreprise menacée de fermeture et soumise à cette fameuse loi. Il a dû charger un cabinet spécialisé de faire de la prospection, mais ce cabinet lui expliquera au bout d'un certain temps, selon toute probabilité, qu'il n'a pas trouvé de repreneur, et l'entreprise fermera. S'il est intéressant de favoriser la recherche de repreneurs, la loi « Florange » est inutile, et finalement contre-productive, dans la mesure où elle ne comporte pas d'obligation de résultats.

Le même type de procédure existe quand une personne est déclarée inapte à son poste. L'entreprise a une obligation de recherche de reclassement. Après cinq ou six recherches actives qui n'aboutissent pas, le licenciement a lieu…

Il ne faut pas que la loi soit un alibi qui serve uniquement à donner bonne conscience aux uns ou aux autres.

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