Intervention de Chaynesse Khirouni

Chaque année, ce sont près de 50 000 emplois – le rapporteur parle même de 60 000 ou 70 000 – qui disparaissent, dans des entreprises pourtant saines, faute de repreneurs. Une étude de la direction générale du Trésor montre que les entreprises reprises par leurs salariés ont 10 % à 20 % de chances supplémentaires de pérenniser l'activité à l'horizon de trois ans, tant la mobilisation de ces salariés est forte.

Le présent article tend à supprimer trois éléments essentiels de la loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire : le délai dans lequel les salariés peuvent présenter une offre de rachat des parts sociales ; celui dans lequel les salariés peuvent présenter une offre en cas de cession d'un fonds de commerce dans les entreprises de moins de cinquante salariés ; l'information anticipée des salariés leur permettant de présenter une offre en cas de cession d'un fonds de commerce pour les entreprises employant de cinquante à deux cent quarante-neuf salariés.

Or ces dispositions permettent aux salariés d'agir directement et d'offrir le maximum de chances à la pérennité de l'emploi et l'activité. La volonté de sauver l'outil de travail doit être accompagnée. Les dispositions que nous avons proposées dans le cadre de cette loi permettent cet accompagnement.

Pour toutes ces raisons, nous proposons de supprimer l'article 4.