Intervention de Chaynesse Khirouni

L'article 6 tend à abroger certaines dispositions de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale.

Depuis l'entrée en vigueur de cette dernière loi, les écoles hors contrat et celles gérées par des associations à but lucratif ne sont plus éligibles au barème de la taxe d'apprentissage, l'objectif étant notamment de réorienter le produit de celle-ci, grâce à l'élaboration par les préfets de nouvelles listes régionales, vers les établissements publics et privés faisant l'objet d'un contrôle pédagogique de la part de l'État et délivrant des titres et diplômes inscrits au répertoire national des certifications professionnelles.

L'opposition considère que l'article 6 permettrait de relancer l'apprentissage. Nous n'en sommes pas du tout convaincus. Je rappelle que nous avons mis en oeuvre l'aide « TPE jeune apprenti », ainsi que l'aide de 1 000 euros versée aux entreprises de moins de 250 salariés qui recrutent un apprenti supplémentaire.

Pour toutes ces raisons, nous demandons la suppression de l'article 6.