Intervention de Chaynesse Khirouni

La loi du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires répond à un triple objectif : favoriser le développement des stages de qualité, éviter les stages se substituant à des emplois, protéger les droits et améliorer le statut des stagiaires.

L'article 7 de la présente proposition de loi vise à revenir sur une disposition essentielle : le plafonnement du nombre de stagiaires en fonction des effectifs salariés de l'entreprise. Nous avons en effet souhaité conforter la dimension pédagogique des stages et renforcer les conditions d'accueil, ce qui suppose de limiter le nombre de stagiaires accueillis afin que les tuteurs soient en nombre suffisant pour accompagner le stagiaire.

Nous proposons donc la suppression de cet article.