Intervention de Gérard Cherpion

Réunion du 29 septembre 2015 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Cherpion, rapporteur :

Cette mesure, en vérité, aura pour effet de renforcer les discriminations. Moins il y aura de stages, et plus les jeunes seront amenés à faire appel à leurs réseaux d'amis et de connaissances pour entrer dans une entreprise. Dans nos permanences, des jeunes viennent nous voir parce qu'ils cherchent quelqu'un qui leur ouvre la porte de l'entreprise.

L'encre de la loi du 12 juillet 2014 est d'ailleurs à peine sèche que le Gouvernement a déjà relevé le plafond de 10 % à 15 % des effectifs de l'entreprise. Cela n'empêchera pas les plus petites entreprises, les start-up notamment, d'atteindre ce seuil avec un seul stagiaire.

Votre tout dernier argument, madame Khirouni, n'est pas recevable. Depuis la loi de 2011, dès lors que le jeune a achevé son cursus scolaire ou universitaire, il ne peut plus être employé comme stagiaire. Si la loi était appliquée, nous n'aurions pas besoin de fixer des seuils.

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