Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 1er octobre 2015 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :
J'ai demandé au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale d'examiner la question des « reçus collés ». L'amendement sous-amendé constituerait un encouragement. Sagesse.
