Intervention de Yannick Moreau

Réunion du 17 juillet 2012 à 16h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYannick Moreau :

Comme de nombreux élus locaux, je me réjouis de l'abrogation de la majoration de 30 % des droits à construire : pour beaucoup, c'est un soulagement. À l'heure où ils achèvent des SCOT, des PLU et autres documents d'urbanisme concerté, cette disposition était inapplicable. Je me réjouis donc, sur ce point, que la majorité choisisse la voie du bon sens.

Comme d'autres, j'attends avec impatience les propositions du Gouvernement et de la majorité présidentielle pour améliorer et simplifier le droit de l'urbanisme en général, mais j'ai bien compris que c'était l'objet du débat qui doit suivre.

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