Intervention de Françoise Descamps-Crosnier
Réunion du 1er octobre 2015 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Françoise Descamps-Crosnier, rapporteure :Cet amendement vise à renforcer le dialogue social en mutualisant les droits syndicaux et en assouplissant les modalités de leur utilisation dans la fonction publique territoriale. Il s'agit d'une revendication importante des syndicats que nous devrions accepter.
