Intervention de Françoise Descamps-Crosnier
Réunion du 1er octobre 2015 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Françoise Descamps-Crosnier, rapporteure :Cet amendement réintroduit l'article 31 du projet de loi initial relatif à la promotion de l'égalité entre les hommes et les femmes dans le cadre des congés parentaux et pour maternité, paternité et adoption.
