Intervention de Françoise Descamps-Crosnier
Réunion du 1er octobre 2015 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Françoise Descamps-Crosnier, rapporteure :Cet amendement vise à mettre en oeuvre la deuxième mesure du protocole d'accord-cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique, signé le 22 octobre 2013. Elle prévoit que les membres représentant le personnel au sein des instances compétentes de la fonction publique de l'État en matière d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail bénéficient d'une formation minimale de cinq jours au cours de leur mandat.
