Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 1er octobre 2015 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :
Le Gouvernement s'en remet à la sagesse de la Commission pour les mêmes raisons que lors de l'examen de l'amendement auquel Mme la rapporteure a fait allusion.
