Intervention de Marc Dolez

Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine déplore le recours à la procédure accélérée, qui va nous priver sur un sujet crucial d'un débat approfondi – procédure d'autant moins justifiée que la première version du projet de loi avait été déposée il y a plus de deux ans.

Ce texte comporte des dispositions positives : je pense à celles relatives à la prévention du conflit d'intérêts, à la protection des lanceurs d'alerte, à l'amélioration de la situation des agents contractuels.

En revanche, nous sommes dubitatifs sur l'article 1er. La jurisprudence en la matière est étoffée : quelle sera la valeur ajoutée de cet article ? Il nous paraîtrait plus opportun de réaffirmer les valeurs et les principes du service public et de la fonction publique.

Nous déplorons nous aussi le recours aux ordonnances sur des points majeurs du texte, où des réformes sont très attendues des agents. Je prends acte avec satisfaction des déclarations de Mme la ministre indiquant qu'elle était favorable à la réintégration de ces dispositions dans le texte.

Nous regrettons enfin que ce texte ne revienne pas sur les atteintes au statut de la fonction publique accumulées depuis trente ans. Je pense notamment à la « loi Galland » du 13 juillet 1987 modifiant les dispositions relatives à la fonction publique territoriale, et à la règle du trentième indivisible en cas de grève, dite « amendement Lamassoure ».

À ce stade, vous l'avez compris, notre groupe porte sur ce texte une appréciation en demi-teinte.