Intervention de Pascal Popelin

Eh bien, je vais essayer de lui redonner de la couleur ! (Sourires.)

Le service public est l'un des murs porteurs de notre République. Les femmes et les hommes qui en sont chargés sont les dépositaires de valeurs et de principes ; ils garantissent les droits et les libertés, nous protègent de l'arbitraire. Neutralité, impartialité, probité, laïcité : ce sont les valeurs qui doivent inspirer l'action de tout détenteur d'un emploi public. C'est bien sûr l'affaire de chacun ; il revient néanmoins au législateur de fixer un cadre.

La jurisprudence n'a cessé de conforter ces principes, en particulier depuis la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Le texte que nous examinons les consacre.

Il fait également progresser le droit, notamment dans le domaine de la lutte contre les conflits d'intérêts, suivant les exigences définies par la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique. Il s'agit là d'un prolongement cohérent et nécessaire, conforme aux aspirations de nos concitoyens, qui attendent des agents publics qu'ils soient exemplaires.

Les fonctionnaires sont régulièrement décriés parce qu'ils disposeraient d'avantages dispendieux et exorbitants – peut-être faut-il voir là la raison de l'étonnante désertion, ce matin, de nos collègues du groupe Les Républicains. Mais il faut rappeler qu'un agent du service public, c'est, entre autres, un policier qui nous protège, un professionnel de santé qui nous soigne, un professeur qui éduque nos enfants. L'exercice de ces missions expose à des risques divers, pouvant aller jusqu'à la mise en danger de l'intégrité physique – on pense immédiatement aux policiers, mais l'agent d'une municipalité présent à un guichet est hélas de plus en plus souvent concerné.

Les fonctionnaires ont aussi des droits, et ce texte les renforce : je pense notamment aux dispositions sur le renforcement de la protection fonctionnelle des agents et de leur famille.

Pour toutes ces raisons, je soutiens ce texte, tout en approuvant les quelques réserves exprimées par Mme Untermaier.