Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Je ne comprends pas l'avis de sagesse du Gouvernement sur l'amendement CL27. En effet, il ne me paraît pas du tout opportun d'écrire que le fonctionnaire exerce ses fonctions « avec réserve » ! L'obligation de réserve, ce n'est pas cela ! Quant à la jurisprudence, elle est abondante, bien sûr, mais elle ne peut que l'être au vu de l'extrême diversité des situations. Je propose, avec tout le respect que j'ai pour ma collègue, que nous n'adoptions pas ces amendements.