Intervention de Marylise Lebranchu

Les ministres concernés vont, d'ici l'examen en séance publique, retravailler l'amendement, qui vise bien les forces spéciales. Il a semblé, après une analyse fine des juristes concernés, que les mêmes considérations plaident pour que cette protection accrue soit offerte aux membres des unités d'intervention spécialisées dans la lutte contre le terrorisme, en particulier le Groupe d'intervention de la gendarmerie nationale (GIGN) et l'unité Recherche, assistance, intervention, dissuasion (RAID). Lorsque la révélation d'identité cause une atteinte à l'intégrité physique ou psychique ou la mort de ces personnes ou de membres de leur famille, les peines aggravées ne sont pas de même nature que celles visées aux articles antérieurs. Mais nous vérifierons cela en fonction de vos observations.