Intervention de Myriam El Khomri

Séance en hémicycle du 6 octobre 2015 à 15h00
Questions au gouvernement — Réforme du code du travail

Myriam El Khomri, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :

Madame la députée, tout d’abord quelle est notre méthode ? C’est celle que met en oeuvre depuis le début le Gouvernement : elle repose sur le respect de l’ensemble des partenaires sociaux qui ont été associés dès le lancement des travaux de la commission confiée à Jean-Denis Combrexelle.

Oui, le Gouvernement partage les orientations du rapport. Le Premier ministre a clairement indiqué les lignes rouges : le CDI, le SMIC et les 35 heures.

Ma méthode, c’est d’abord celle de la concertation. J’ai invité l’ensemble des organisations syndicales et patronales pour discuter des conclusions de la commission Combrexelle. Je leur ai demandé une contribution écrite dont je présenterai le bilan d’ici à la fin du mois. Puis je poursuivrai la concertation tout au long de l’élaboration du projet de loi qui sera présenté début 2016 afin d’être voté avant l’été.

Ce sera donc une réforme sous le signe du dialogue social. Et en dépit des images déplorables d’hier, je crois toujours que la culture du dialogue a plus de force que celle de l’affrontement.

Ce sera une réforme de progrès social. Les garanties des salariés seront préservées, tout en offrant d’avantage de souplesse aux entreprises pour s’adapter aux situations locales.

À l’inverse de ce que propose l’opposition, nous faisons confiance aux partenaires sociaux dans les entreprises, dans les branches et au niveau national. Chacun de ces niveaux doit apporter de la régulation.

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