Intervention de Christiane Taubira

Séance en hémicycle du 6 octobre 2015 à 15h00
Questions au gouvernement — Politique pénale

Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice :

Le tireur était effectivement considéré en état d’évasion depuis la fin mai 2015 parce qu’il n’avait pas réintégré la détention à la suite d’une permission qui lui avait été octroyée par un juge d’application des peines pour exécuter des formalités administratives suite au récent décès de son père.

L’administration pénitentiaire a immédiatement informé le parquet de Melun, qui a aussitôt décidé de saisir la police judiciaire – et non pas seulement de prévenir le commissariat local – et d’émettre un mandat d’arrêt.

Monsieur le député, la circonstance ne permet pas une polémique indue

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