Intervention de Christiane Taubira
Séance en hémicycle du 6 octobre 2015 à 15h00
Questions au gouvernement — Politique pénale
Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice :
…sur ce qui a pu se passer depuis que le procureur de la République a ouvert cette enquête en mai 2015 qur la recherche de ce détenu.
Par ailleurs, monsieur le député, les textes sur lesquels est fondée la décision d’octroi de permission de sortie n’ont pas été modifiés depuis 2004
