Intervention de Pascal Popelin

Monsieur le ministre de l’intérieur, la lutte contre le terrorisme est un combat difficile, qui nous mobilise tous, dans la diversité politique qui est la nôtre, au-delà des postures auxquelles celle-ci conduit parfois.

Votre détermination, nous la connaissons. Dans ce combat, vous avez sollicité à plusieurs reprises le soutien du Parlement, qui a toujours répondu présent, et qui continuera de le faire – j’en suis convaincu –, par-delà les clivages partisans et, en tout état de cause, avec l’engagement total de la majorité.

Face à la menace du terrorisme, nous devons être d’une fermeté absolue, en demeurant fermement dans l’État de droit.

Le Gouvernement a démontré qu’il savait user des moyens juridiques que nous lui avons accordés en prononçant des interdictions de sortie du territoire pour les candidats au djihad, en interdisant l’accès au territoire de personnes radicalisées, en expulsant les ressortissants étrangers qui contribuent à la propagation de la pensée terroriste et en démantelant les filières terroristes.

Je veux évoquer aujourd’hui la question de la déchéance de la nationalité. Contrairement à une idée reçue, cette possibilité juridique existe, de manière encadrée, même si elle n’a jamais été mise en oeuvre au cours du précédent quinquennat.

Vous l’avez déjà utilisée, et le Conseil constitutionnel, saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité, en a confirmé la validité.

Pouvez-vous informer la représentation nationale des intentions du Gouvernement, s’agissant du recours à cette procédure exceptionnelle, qui figure dans notre code civil ?