Intervention de Bernard Cazeneuve

Monsieur le député, vous avez raison d’affirmer l’absolue détermination du Gouvernement dans la lutte antiterroriste. Elle s’est traduite par l’adoption par la représentation nationale de trois lois : celles du 21 décembre 2012, du 13 novembre 2014 et du 25 juillet 2015.

Ces textes ont doté notre pays de tous les moyens juridiques nécessaires à la lutte contre le terrorisme : blocage administratif des sites, interdiction de sortie du territoire national ou de retour sur celui-ci, et mise en place d’un processus d’expulsion efficace de ceux qui prêchent la haine sur le territoire.

La loi sur le renseignement a doté notre pays d’outils dont il ne disposait pas, afin de mieux prévenir la commission d’actes terroristes par ceux qui, pour agir, utilisent internet et la cryptologie.

Notre volonté est d’utiliser l’ensemble de ces outils et des moyens décidés par le Président de la République et le Premier ministre – notamment les 1 500 postes supplémentaires – pour protéger les Français.

Vous évoquez plus particulièrement la déchéance de la nationalité. Je vous confirme que celle-ci est prévue par l’article 25 du code civil.

Celui-ci autorise une administration ou le Gouvernement à y procéder, dès lors qu’une personne a été condamnée pour des actes de terrorisme extrêmement graves et intervenus quinze ans après l’acquisition de la nationalité.

Aucune mesure de ce type n’est intervenue entre 2007 et mai 2014. À cette date, j’ai proposé une déchéance de la nationalité pour un individu, après son expulsion, le 22 septembre, au terme de l’épuisement de tous les recours.

Désireux d’appliquer avec fermeté ces dispositions, j’ai présenté au Premier ministre cinq décisions de déchéance de nationalité concernant des terroristes.

Je poursuivrai cette politique avec la plus grande détermination.