Intervention de Luc Belot

Séance en hémicycle du 6 octobre 2015 à 15h00
Questions au gouvernement — Projet de loi numérique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLuc Belot :

Madame la secrétaire d’État chargée du numérique, ce matin, la Cour de justice de l’Union européenne a décidé de suspendre l’accord d’utilisation, par les géants américains du web, des données des internautes européens.

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