Intervention de Luc Belot

La question des données personnelles est aujourd’hui omniprésente. Est-ce que les fabricants de nos téléphones peuvent utiliser les informations qui y circulent ? Est-ce les applications des réseaux sociaux scannent nos courriels ? Comment les moteurs de recherche utilisent-ils nos activités sur internet à des fins commerciales ? Autant de questions que se posent légitimement nos concitoyens.

Il est vrai que la France, comme de nombreux autres pays, légifère difficilement quand il s’agit de numérique. Amazon contourne sans difficulté la loi interdisant de cumuler réduction de 5 % sur le livre et gratuité de livraison. La réglementation des activités des VTC – les véhicules de tourisme avec chauffeur – est à reprendre, car les limites et les contraintes qu’elle pose la rendent difficilement applicable. Alors, plutôt que d’essayer vainement d’interdire, de limiter, d’encadrer ce qui ne peut pas l’être, nous devons apprendre à légiférer dans ce monde numérique ouvert et connecté.

Nous avons dorénavant tous une identité numérique, faite des informations circulant sur internet, de nos comptes d’utilisateur et de nos réseaux sociaux. Elle doit être associée à de nouveaux droits : savoir quelles données sont collectées, utilisées et pourquoi ; y avoir accès et pouvoir les rectifier ; avoir un réel droit à l’oubli numérique et au déréférencement.

Voilà les défis qui se posent à nous. Après la loi pour la confiance dans l’économie numérique, il nous faut une loi pour la confiance dans la société numérique. Alors, madame la ministre, comment votre projet de loi, dont la procédure participative est une innovation citoyenne indéniable,