Intervention de Axelle Lemaire

Monsieur le député, le projet de loi pour une République numérique vise à actualiser notre logiciel républicain pour le moderniser et lui faire embrasser tout le potentiel du numérique. Il est plus que jamais nécessaire de porter sur la place publique et dans cet hémicycle les questions fondamentales que pose le numérique dans nos vies.

La dernière loi sur ce sujet a été votée à une époque où Facebook n’était encore qu’un projet étudiant, et où Google n’existait qu’à peine. Liberté, égalité, fraternité : notre devise se décline dans ce projet de loi, par la liberté d’innover dans l’économie de la donnée, et la liberté d’accéder au savoir ; par l’égalité qui doit permettre la création de nouveaux droits pour les citoyens numériques ; par la fraternité dans l’accès de tous aux outils numériques.

Ce texte pose des briques, des principes, un socle ; il anticipe l’avenir pour le construire, notamment en créant un environnement favorable à la circulation des données : la data, ce capital du XXIe siècle qui prend de la valeur économique et permet l’innovation quand on la diffuse, quand on l’ouvre, quand elle se démultiplie. C’est un actif inépuisable ; c’est, finalement, tout le contraire du pétrole. C’est là un nouveau paradigme qui doit nous obliger à repenser nos modèles.

Ouverture des données publiques par l’État par défaut, nouvelles missions de service public, données d’intérêt général, nouveaux droits pour les citoyens, principe de neutralité de l’internet, loyauté des grandes plates-formes numériques vis-à-vis des consommateurs, et respect de la vie privée et des données personnelles, notamment grâce au droit à l’oubli et grâce à la confidentialité des courriels : tout cela, pour que le numérique soit pour tous, y compris pour tous les territoires, y compris pour les personnes en situation de handicap, pour les foyers les plus fragilisés financièrement.

Le numérique partout, par tous, et pour tous : voilà notre devise !