Intervention de Julien Aubert

ainsi que 150 parlementaires, avons décidé de soumettre au débat public un certain nombre de propositions. Nous regrettons, d’ailleurs, de ne pas avoir été associés à la mission de Sylviane Bulteau et de Fabrice Verdier, qui a rendu son rapport il y a quelques semaines.

Nous proposons de limiter le recours aux huissiers, presque systématique désormais. Un fonds d’indemnisation des cotisants pourrait être créé, en direction notamment des naufragés du RSI, compte tenu de la responsabilité des acteurs publics dans ce qu’il est convenu d’appeler une catastrophe industrielle.

Il faut aussi permettre la liberté d’affiliation, afin que les indépendants puissent rejoindre le régime général notamment, sans modification de leur statut juridique. Ils doivent pouvoir auto-liquider et auto-déclarer les cotisations et contributions sociales, afin que la charge de la preuve revienne au RSI en cas de différentiel de cotisations. Un étalement de droit du règlement des cotisations sur 36 mois permettrait de lisser l’activité économique.

Enfin, monsieur le Premier ministre, il faut créer un bouclier social pour les indépendants, qui empêcherait le RSI de prélever au-delà d’un certain seuil, afin de respecter le travail et de donner un reste à vivre. La question est importante et des milliers d’indépendants attendent votre réponse. Il est temps de faire l’union sacrée sur ce sujet et de faire avancer, enfin, ce dossier !