Intervention de Christian Eckert

Pour autant, et vous avez raison de le dire, il faut résoudre les problèmes qui subsistent. Le rapport que Sylviane Bulteau et Fabrice Verdier ont rendu au Premier ministre contient un certain nombre de propositions, mais nous avions déjà pris un certain nombre de dispositions. Ainsi, les cotisations ne sont plus calculées sur l’année n – 2, ce qui provoquait des décalages qui pénalisaient l’activité des cotisants, mais sur l’année n – 1.

Pour autant, il faut aller plus loin. Avec les ministres concernées, Marisol Touraine et Martine Pinville, nous avons rencontré les acteurs qui gèrent le RSI. En matière de médiation, des éléments ont été mis en place pour éviter le recours parfois précipité et abusif, que vous avez dénoncé, à un certain nombre de moyens de recouvrement.

Il faut laisser un peu de temps pour que ce régime mis en place dans la précipitation trouve son équilibre en matière de fonctionnement.