Intervention de Christiane Taubira

Séance en hémicycle du 6 octobre 2015 à 15h00
Questions au gouvernement — Lutte contre le terrorisme

Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice :

qui prévoit qu’une permission de sortir peut être octroyée en cas de maladie grave ou de décès d’un proche.

L’inscription sur la fiche S est postérieure à l’octroi de la permission de sortir. Le parquet, alerté par l’administration pénitentiaire, a choisi de ne pas se contenter de signaler la non-réintégration au commissariat local, mais de saisir la police judiciaire. C’est à la suite de ces éléments qu’il est apparu que la radicalisation de cet individu, qui avait soulevé des problèmes au sein de sa propre famille, nécessitait ce suivi particulier.

Telles sont les informations que je peux vous livrer, monsieur le député. Comme le ministre de l’intérieur, je me tiens à la disposition des parlementaires pour leur apporter davantage de précisions, et nourrir le débat par des faits précis et le rappel des règles en vigueur.

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